Conditions générales

Agence commerciale:
Connect Car Parts B.V.
ZAC de la Croix Bonnet
2D, rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy, France

Siège Social:
Connect Car Parts B.V.
Zeemanlaan 8, NL-3401 MV, IJSSELTEIN
Pays-Bas

1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de
services. En passant une commande sur www.connectcarparts.fr, vous acceptez nos conditions
générales de vente. Connect Car Parts se réserve le droit de modifier ces conditions à tout
moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture
sont appliquées.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir
sur nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation
express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalons pas, à quelque moment que ce soit, de
l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Connect Car Parts confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du
paiement. Connect Car Parts se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si Connect
Car Parts se trouve dans l’impossibilité d’expédier un article non-disponible, l’acheteur en sera
informé. Connect Car Parts se réserve le droit de refuser toute commande si celle-ci est suspectée
d’être destinée à la revente. Connect Car Parts se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 7 ans . Vous pouvez accéder
aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
info@connectcarparts.com ou par courrier postal:

Connect Car Parts B.V.
Zeemanlaan 8, NL-3401 MV, IJSSELTEIN
Pays-Bas

3. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Connect
Car Parts. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le
contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la
possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
La commande est validée et les articles sont expédiés une fois que le paiement a été reçu par
Connect Car Parts. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, la
commande sera annulée. Par ailleurs, Connect Car Parts se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur
notre site:

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • PayPal

Afin de garantir un paiement sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de
transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL sur Internet. Le consommateur n’a pas
besoin d'un logiciel particulier pour utiliser SSL. Une connexion SSL sécurisée se reconnaît grâce
au petit cadenas situé dans la fenêtre URL de votre navigateur.

4. Prix
Connect Car Parts garantit que le prix mentionné sur la facture est un prix fixe. Cependant, si les
prix sont erronés dus à des problèmes de serveur, de piratage, de virus informatiques, etc., nous
ne pouvons pas en être tenus responsables. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes
comprises (TTC). Connect Car Parts se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans
préavis.

5. Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande passée sur notre site.

6. Annulation de commande
Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la
totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au
remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par Connect Car
Parts ou selon la procédure de retour des présentes CGV (voir l’article 9 sur le droit de
rétractation).

7. Photos - Fiches techniques
Toutes les photos représentant les produits sur www.connectcarparts.fr sont effectuées de la
manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des
images affichées sur notre site Web. Toutes les dimensions indiquées sur le site sont
approximatives. Connect Car Parts ne peut être tenu responsable des différences entre les images
affichées et le produit réel.

8. Livraison
Nous livrons nos produits en France métropolitaine.
Connect Car Parts vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock, à préparer
les articles pour leur expédition dans les 24 heures et à les livrer dans les 2 à 3 jours ouvrés. Dans
le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat sera annulé.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ; par conséquent, nous ne pouvons pas
être tenus pour responsables en cas de retard de livraison.

Connect Car Parts se réserve le droit de retenir toute commande dont un article serait en rupture
de stock jusqu'à ce que tous les éléments de cette commande soient disponibles. Vous pouvez
faire une demande d’envoi partiel en nous contactant à info@connectcarparts.com

Connect Car Parts exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30
jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une
commande ne peut être exécutée ou peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informés au
plus tard 30 jours après la validation de la commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de
résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.
Vous recevrez un email de confirmation d’expédition dès que votre commande sera remise à
notre transporteur. Vous recevrez un email avec le numéro d’envoi de votre commande afin de
pouvoir suivre son acheminement sur le site du transporteur.

Le lieu de livraison est l'adresse donnée à Connect Car Parts par le client. Merci de vous assurer
que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas remplie correctement,
et la commande ne peut pas être livrée, Connect Car Parts ne peut en être tenu responsable.
Connect Car Parts ne peut pas livrer en boîte postale. Si vous souhaitez recevoir votre commande,
après qu'elle nous ait été retournée en raison d'une adresse incorrecte, nous pouvons vous la
renvoyer après réception du paiement des frais de livraison supplémentaires éventuels. Les coûts
des dommages qui se produisent lors de la livraison à une adresse incorrecte, seront à la charge
du client.

9. Rétractation
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un
délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en vous connectant sur votre compte client (voir
notre “procédure de retour”) et déclarez votre retour dans votre compte client:

  • Connectez-vous à votre compte , cliquez sur “demander un retour” et sélectionnez dans le
    menu de gauche «Mes commandes”;
  • Cliquez sur les détails de la commande à renvoyer;
  • Puis sur “demander un retour” et remplissez correctement les données.
  • Vous recevrez ensuite un E-mail contenant toutes les instructions et informations sur le
    retour.

Par déclaration dénuée d’ambiguïté, on entend également une lettre envoyée par la poste, une
télécopie ou une courrier électronique. Soit :

Par voie postale à l'adresse suivante:

Connect Car Parts B.V.
Zeemanlaan 8, NL-3401 MV, IJSSELTEIN
Pays-Bas

Par téléphone au 0186 26 03 18 ou par E-mail à l'adresse: info@connectcarparts.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Merci
de télécharger le formulaire de retour (PDF).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.

Connect Car Parts met à votre disposition dans votre colis une étiquette de retour prépayée pour
retourner gratuitement votre commande. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse qui
figure sur cette étiquette de retour :

Connect Car Parts B.V.
ZAC de la Croix Bonnet
2D, rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy, France,

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous
aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté
si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les articles doivent être
retournés intacts et neufs dans un emballage adapté ou leur emballage d'origine, accompagnés
d’une copie de la facture de vente ou du bon de livraison ou de tout autre document précisant les
détails de la commande.

10. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison si tous les biens sont retournés (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un
mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans
retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
avons reçu le bien.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour
vous.

Connect Car Parts tiendra compte de l’état général des marchandises retournées lors d'un
remboursement et se réserve le droit de refuser le remboursement total des produits retournés
s'ils ne sont pas en état propre à la revente.

11. Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
    ou nettement personnalisés
  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
    rapidement
  • Les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les
    contrats d’abonnement à ces publications
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
    livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la
    santé
  • Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont
    mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
  • Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
    lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
  • Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
    trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
    le marché échappant au contrôle du professionnel
  • Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
    marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
    pendant le délai de rétractation
  • Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
    rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
    consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
  • Les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
    consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et
    travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
  • Les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de
    loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée
  • Les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
    l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
    exprès à son droit de rétractation.

12. Garantie
Connect Car Parts garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par
les dispositions légales et les réglementations gouvernementales en vigueur à la date de
conclusion du contrat. Connect Car Parts garantit que les articles sont livrés neufs et en état de
fonctionnement. Si pendant une utilisation normale de l'article dans les 2 ans, l’article ne
fonctionne plus correctement, vous pouvez faire appel à la garantie légale de conformité ou à la
garantie des vices cachés à compter de la date de la facture.

Si vous souhaitez bénéficier de la garantie, merci de contacter le Service Clients de Connect Car
Parts en envoyant un email à info@connectcarparts.com.

La garantie ne peut être réclamée dans les cas suivants:

  • Défaut ou usure causés par un entretien négligent
  • Si des changements sur l’article ont été apportés par des tiers
  • Si la date de la facture a été modifiée ou illisible
  • Défauts résultant d'une manipulation, d'une utilisation impropre/abusive, comme le défaut
    de suivre les instructions du manuel
  • Les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave
  • Un cas de force majeur, tel que la foudre et autres
  • Les coûts engendrés par des tiers pour la réparation d’un produit défectueux ne seront pas
    remboursés

13. Propriété intellectuelle
Le consommateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les
informations et communications ou autres déclarations transmises concernant les produits et/ou
le site web demeurent la propriété de Connect Car Parts, de ses fournisseurs ou autre ayant droit.
Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevet, d’auteur, de marque, de
dessin et de modèle et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris tous les
savoir-faire, méthodes et concepts qui ne peuvent pas faire l’objet d’un brevet technique et/ou
commercial. Le consommateur n’est pas autorisé à utiliser et/ou modifier les droits de propriété
intellectuelle décrits dans le présent article, par exemple en effectuant toute reproduction sans le
consentement explicite écrit et préalable de Connect Car Parts, de ses fournisseurs ou ayant droit,
sauf si cela concerne simplement l’usage personnel du produit.

14. Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les
tribunaux de Paris sont seuls compétents lorsque les co-contractants ont les qualités de
commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de
pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou
acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni
dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut
engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de
livraison.